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Dossier fiscalité 2016

Dans son numéro de mi-octobre, Finance et Investissement vous présente son dossier fiscalité 2016 qui met en vedette des collaborateurs comme Vincent Cliche, Robert Laniel et Annie Boivin.

14 octobre 2016

Quand les enfants émigrent, leurs parents doivent planifier

De nos jours, il n'est pas rare que nos enfants quittent le nid familial pour s'envoler vers un autre pays. Le déménagement d'un enfant à l'étranger devrait automatiquement être synonyme de révision de la planification testamentaire et successorale de ses parents.En effet, outre les aspects «pratico-pratiques», l'enfant non résident du Canada nommé dans une procuration, dans un mandat de protection ou comme liquidateur testamentaire causera bien des soucis fiscaux lorsqu'il entrera en fonction.

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Philanthropie stratégique pour entrepreneurs

Certaines stratégies fiscales combinées à des volontés philanthropiques peuvent résulter en économies d'impôt substantielles pour les donateurs. Les avantages fiscaux peuvent être multipliés lorsque des dons de bienfaisance sont faits par des entrepreneurs.La Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) accorde divers avantages fiscaux aux philanthropes. Un particulier aura droit à un crédit d'impôt non remboursable transférable pour don de bienfaisance admissible ne dépassant pas 75 % du revenu net (ligne 236 de la déclaration fiscale fédérale).

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Pièges de fiducies familiales

Les fiducies familiales ont subi de profondes transformations au cours des ans. La mouture actuelle est le résultat d'années d'expérience au cours desquelles les praticiens ont appris à jongler entre les règles d'attribution et la jurisprudence afin d'arriver à un produit final qui soit le plus flexible possible et qui prévoit le maximum d'éventualités. Dans un monde idéal, ce serait l'objectif à atteindre. Cependant, la réalité dépasse parfois la fiction.Prenons l'exemple des fiducies familiales créées par plusieurs entrepreneurs. Le but premier de ces fiducies était de planifier la relève d'entreprise. La technique du gel successoral permet à son auteur de cristalliser la valeur de ses actions en échange d'actions privilégiées et de permettre à de nouveaux actionnaires de se porter acquéreurs d'une portion ou de la totalité des nouvelles actions ordinaires pour une valeur nominale. Dans le cas qui nous occupe, ces dernières sont acquises par la fiducie familiale.

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Trois sujets clés pour les clients fortunés

DOSSIER FISCALITÉ - Les clients fortunés ont des préoccupations particulières, notamment en matière de planification financière et fiscale. Nous en traiterons trois ici : l'impôt successoral américain ; le décaissement ; et la planification successorale.Le conseiller bien au fait de ces questions pourra mieux servir ses clients aisés, et disposera aussi d'un atout concurrentiel pour recruter de nouveaux clients.

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La transaction d’une vie

DOSSIER FISCALITÉ - La vente ou l'achat d'une société soulèvent beaucoup de questions en matière de fiscalité et de décaissement. Les conseillers, sans être d'absolus experts en transferts d'entreprise, gagnent à connaître le sujet pour asseoir leur crédibilité auprès de leurs clients entrepreneurs.Bien qu'il y ait de nombreuses exceptions, notamment pour les entreprises qui ne sont pas incorporées, la vente d'une entreprise peut généralement se faire par l'intermédiaire d'une vente d'actions ou d'une vente d'actifs.

  • 15 octobre 2016 16 octobre 2019
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